Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PHONE'S STORE
TPHC, SARL
M. YANNICK DALMONT

Numéro de dépôt :
3913173
Date de dépôt :
16/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
PHONE\'S STORE de TPHC

Présentation de la marque PHONE'S STORE

Déposée le 16 avril 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TPHC et monsieur YANNICK DALMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PHONE'S STORE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) TPHC domicilié(e) 3 RUE GEOFFROY DE MONTBRAY - 50200 - COUTANCES - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et monsieur YANNICK DALMONT domicilié(e) 82 RUE GEOFFROY DE MONTBRAY - 50200 - COUTANCES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. YANNICK DALMONT domicilié(e) 82 RUE GEOFFROY DE MONTBRAY - 50200 - COUTANCES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TPHC, SARL - 3 RUE GEOFFROY DE MONTBRAY - 50200 - COUTANCES - France - SIREN 5

M. YANNICK DALMONT - 82 RUE GEOFFROY DE MONTBRAY - 50200 - COUTANCES - France


M. YANNICK DALMONT - 82 RUE GEOFFROY DE MONTBRAY - 50200 - COUTANCES - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628818 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05

Télécommunications ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux.